CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – TOUTCONNECTE.FR

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet toutconnecte.fr (ci-après “le Site”), édité par la société TERSEA SAS.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

1. ÉDITEUR DU SITE

TERSEA SAS

Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 334 567

Siège social : 22 Rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris – France

Téléphone : +33 (0)1 84 88 74 09

Email : contact(a)toutconnecte.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de TERSEA SAS

Hébergement : GoHighLevel LLC, 422 Summit Ave STE #120, Jersey City, NJ 07306, États-Unis

2. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par TERSEA SAS, de permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations, de déposer une demande de contact ou de devis, et de faciliter la mise en relation avec les conseillers ou partenaires de la société.

Le Site permet également la collecte de demandes d’information dans le cadre de campagnes marketing diffusées sur les plateformes publicitaires (Google, Meta, TikTok).

3. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

TERSEA SAS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

4. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU

  • Ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de TERSEA SAS, ni aux droits de tiers

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, extraction de données, spamming, etc.)

  • Ne pas usurper l’identité d’autrui ou transmettre de fausses informations

  • Ne pas utiliser les formulaires du Site à des fins abusives, frauduleuses ou publicitaires

Tout usage détourné ou frauduleux du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. FORMULAIRES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées via les formulaires sont nécessaires pour traiter les demandes des utilisateurs.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration est susceptible d’entraîner la suppression du formulaire sans préavis.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de TERSEA SAS, est interdite.

Les logos, marques ou visuels de partenaires ou d’opérateurs tiers reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. TERSEA SAS ne revendique aucun droit sur ces éléments et les utilise uniquement à titre informatif ou illustratif.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.

TERSEA SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité légale.

Tout lien vers le Site toutconnecte.fr depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de TERSEA SAS.

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des liens pointant vers toutconnecte.fr depuis des sites externes.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TERSEA SAS s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Site.

Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, de pertes de données ou de défaillances techniques.

La responsabilité de TERSEA SAS ne saurait être engagée :

  • En cas d’indisponibilité temporaire du Site ou de ses fonctionnalités

  • En cas de dommages indirects, pertes financières, perte de chance ou d’exploitation

  • En cas d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse du Site par un tiers

  • En cas de dommages résultant d’un usage non conforme aux présentes CGU

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

9. MODIFICATIONS DES CGU

TERSEA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront réputés avoir accepté la nouvelle version à compter de leur mise en ligne.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact(a)toutconnecte.fr

Adresse postale : TERSEA SAS – 22 Rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris – France